Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.sion91.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Collège et Lycée Privés Notre Dame de Sion
Adresse : 5 Avenue de Ratisbonne, 91000 Évry-Courcouronnes
Téléphone : 01 69 47 32 32
Responsable publication : Collège et Lycée Privés Notre Dame de Sion
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.sion91.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée par le Collège et Lycée Privés Notre Dame de Sion, qui s’efforcera de prévenir les utilisateurs des dates et heures d’intervention.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir des informations sur les activités du Collège et Lycée Privés Notre Dame de Sion.
L’établissement s’efforce de fournir des informations précises et mises à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Évry-Courcouronnes.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).